CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Editeur et responsable du Site

LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER (ci-après « LMS » ou « l’Editeur »)

Société par actions simplifiée au capital de 775 000,00 euros

Siège social : 6 h de l’Europe – 78 400 Chatou – France

Tél. : +33 (0)1 34 80 55 55

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 709 807 408 R.C.S.

Versailles

SIREN 709 807 408 00030

Directeur de Publication

Marie-France DORLEANS, Pharmacien Responsable de LMS

Crédits

Conception, Webdesign & Développement : Laboratoires Mayoly Spindler

Contact Technique : ddsi.digital@mayoly.com

Hébergement du site internet

OVH

Société par actions simplifiée à Associé Unique au capital de 10 174 560 euros

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n°424 761 419.

1.Définitions

Le présent article a pour objet de définir les termes suivants utilisés au sein des CGU :

« Contenu » : désigne toutes les informations, documents et données communiqués par l’Editeur au sein du Site ;

« Données Personnelles » : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

« Editeur » : désigne la personne morale susmentionnée responsable du Contenu et des Services proposés sur le Site ;

« Hébergeur » : désigne la personne morale susmentionnée, qui met à la disposition de l’Editeur l’espace de stockage de données nécessaire à l’existence et au fonctionnement du Site ;

« Services » : désigne le Contenu accessible aux Utilisateurs ;

« Site » : désigne le présent site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://grand-large.info/

« Utilisateur » : désigne la personne physique ayant accès au Site et à son Contenu et bénéficiant des Services.

2. Accord préalable

Le Site est développé et fourni par l’Editeur. L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont sujets aux présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») et à toute loi applicable. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Objet du Site

Le Site est destiné à fournir à l’Utilisateur des informations générales sur le fonctionnement de l’organe du foie et sur les maladies inflammatoires chroniques des voies biliaires.

Le Site et son Contenu ne sont pas destinés à remplacer les conseils éclairés d’un professionnel de santé et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, qui demeure l’unique moyen pour établir un diagnostic et mettre en place un traitement adapté à chaque individu. L’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant pour toutes questions qu’il peut avoir sur sa santé et son bien-être.

4. Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre un accès permanant au Site et aux Services, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et chacun de ses composants (y compris, et non limitativement, les articles, les informations, les illustrations, les marques, les logos, les photos, les images, les illustrations, les textes, les slogans, les vidéos, etc) sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, distribué, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’Editeur.

Les marques détenues par l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Editeur ne peut ni garantir ni affirmer que l’utilisation des composants du Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à l’Editeur.

Ce Site peut contenir ou faire référence à des informations protégées, des technologies, produits, procédés ou d’autres droits de propriété de l’Editeur et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de l’Editeur et/ou d’une tierce personne, n’est accordé ou conféré à l’Utilisateur.

6. Responsabilité et Exclusion de garantie

Bien que l’Editeur s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie. L’Editeur se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ces informations à tout moment et sans préavis. L’Editeur ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT ». L’EDITEUR N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE OU QUANT À LEURS UTILISATIONS POSSIBLES. PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ETRE EVALUEES ATTENTIVEMENT PAR TOUT UTILISATEUR AVANT LEUR USAGE. L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATEION DU CONTENU ET/OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE ET UTILISE CES INFORMATIONS A SA DISCRETION. DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LOI, L’EDITEUR, ET LES AUTRES SOCIETES DU GROUPE MAYOLY, ET LES TIERS IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LE DEVELOPPEMENT OU LA FOURNITURE DE CE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, FORTUIT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU A CARATERE PUNITIF, RESULTANT DE L’ACCÈS AU SITE, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS SON CONTENU.

L’Editeur décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien à la suite de l’accès au site ou de l’utilisation des informations par l’Utilisateur.

7. Accès aux sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes, affichés de façon manuelle ou automatique, susceptibles de renvoyer l’Utilisateur vers des sites internet édités et gérés par des tiers. L’Utilisateur est informé que l’Editeur n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur ces sites tiers et leur contenu. L’Editeur n’est pas responsable du contenu ou des services mis à disposition sur ces sites tiers, des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, matériels et logiciels ainsi que de toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter de l’utilisation de ces sites tiers.

8. Traitement des données à caractère personnel

L’Editeur garantit respecter toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles dont, notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour en savoir plus sur la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies Site, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante :

Politique de Confidentialité et Politique Cookies

9. Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Si l’Editeur prend connaissance du fait que vous avez enfreint certaines des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Editeur pourra prendre immédiatement des mesures correctrices, y compris celles visant à empêcher l’Utilisateur d’accéder au Site, à tout moment et sans préavis. Si l’Editeur a été affecté ou lésé par la violation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, l’Editeur pourra, à sa discrétion, exiger de l’Utilisateur des dommages et intérêts.

10. Révisions des Conditions Générales d’Utilisateur

L’Editeur peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier et actualiser les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies régissant l’utilisation du Site. L’Utilisateur est assujetti à ces révisions et est invité à consulter régulièrement les présents Conditions Générales d’Utilisation.

11. Divisibilité

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.

12. Lois applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation que vous faites du Site sont soumises à l’application des lois françaises, à l’exception des dispositions de droit international privé.

13. Règlement des litiges

Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux cours et aux tribunaux de Paris, France.

Version des Conditions Générales d’Utilisation modifiée pour la dernière fois en avril 2024.